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Charte d’utilisation de Facebook

Charte d’utilisation de Facebook

Charte d’utilisation Point.P

La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de la page Facebook « Point.P – Matériaux de construction » (ci-après la « page Point.P ») les conditions pour une utilisation paisible et conviviale des espaces d’échanges de cette page.


L’utilisateur de la page Point.P accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur cette page, à la respecter.


Les commentaires sur le mur et les discussions de la page Point.P sont ouverts à tous. Tous les fans de la page sont invités à y participer, à condition de respecter certaines règles élémentaires de courtoisie.


Cette page officielle est un espace d’échanges dont l’objectif est de développer une communauté internet autour des activités et actualités de l’enseigne Point.P – Matériaux de construction (ci-après la page « Point.P), et de donner l’occasion à cette communauté de bénéficier en priorité, de contenus photos et vidéos. Cette page permet également aux utilisateurs de partager des informations avec Point.P et les autres fans de Point.P.


C’est dans le respect de ces orientations que la page Point.P est gérée, animée et modérée.

Accès

L’accès à la page Point.P est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’inscrire au préalable sur le site internet de réseau social « Facebook », dans le respect des conditions définies par Facebook. Pour créer des publications sur la page Point.P, il faut être utilisateur, c’est-à-dire avoir cliqué sur le bouton « j’aime », affiché sur la page Point.P.


Il est rappelé que la page Point.P est soumise aux conditions de fonctionnement du site internet Facebook.

Mentions légales

Cette page Facebook est éditée par la société Saint-Gobain Distribution Bâtiment France S.A.S., au capital de 1 400 000 euros, N° de TVA Intracommunautaire : FR 713 391 05553 inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 339 105 553 et dont le siège social est situé au 13/15 rue Germaine Tailleferre, 75019 Paris.

Les bonnes pratiques

Pour respecter la convivialité, se sentir en confiance et échanger de manière constructive, il est recommandé de :


  • Donner son avis ou communiquer des informations relatives aux thématiques citées sur le mur de la page, en toute convivialité et simplicité, sans vouloir polémiquer.
  • Répondre dans tous les cas de figure.
  • Respecter le débat et votre lecteur.
  • Vérifier la source des informations que l’utilisateur poste afin d’éviter la désinformation et les rumeurs.
  • Les « smileys » doivent être utilisés à bon escient : ils doivent manifester l’état d’esprit de l’utilisateur, et ne peuvent en aucun cas excuser des propos insultants et dégradants, en prétextant vouloir faire de l’humour.

De même, il est impératif que les règles de conduite édictées par Facebook soient respectées, en particulier en s’interdisant et en signalant tout abus ou imposture.


Ces règles de conduites peuvent être consultées ici : https://www.facebook.com/communitys...

Les publications

L’utilisateur est seul responsable des contenus diffusés sur la page. A ce titre, il garantit que toutes les informations, données, fichiers, vidéos et photographies publiées sont libres de droit.


L’utilisateur s’engage à ce que le contenu de ses publications respecte les lois, les règlements en vigueur et le droit des personnes, et qu’il ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. A ce titre, il est interdit de publier sur le mur de la page Point.P des publications dont le contenu :


  • Serait contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur et, notamment, sans que cette liste soit limitative :
    • Les publications à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ;
    • Les publications à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme ;
    • Les publications faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
    • Les publications appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;
    • Les publications incitant à la discrimination ou à la haine.

  • Serait injurieux, grossier, vulgaire, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures.

  • Correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale et, notamment, sans que cette liste soit limitative :
    • Les publications contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ;
    • Les publications ayant la nature de publicités.

  • Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité et, notamment, sans que cette liste soit limitative :
    • Les publications reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins) ;
    • Les publications portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ;
    • Les publications portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.

  • Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale.

De même, l’utilisateur doit utiliser un langage correct et compréhensible par tous. Il est recommandé d’éviter le langage SMS et l’argot.

La modération

Les échanges sur la page Point.P font l’objet d’une modération a posteriori.


En devenant utilisateur de la page Point.P, l’utilisateur reconnaît la possibilité pour les modérateurs de cette page de contrôler les publications. Tout commentaire sans rapport avec les thématiques liées à Point.P et toute publication à caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructrice ou hors-sujet peuvent donner lieu à modération.


Ainsi les modérateurs peuvent supprimer discrétionnairement toute contribution contraire à ce qui est prescrit dans la présente charte, ou qu’ils jugeraient non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité animant la page Point.P.

Désinscription et suppression des publications

L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres publications, selon les fonctionnalités de la page Facebook. A tout moment, l’utilisateur peut se désinscrire de la page Point.P en cliquant sur le bouton « je n’aime plus » présent sur la page Point.P.

Droits de propriété intellectuelle

Les contenus mis en ligne par Point.P, tel que notamment les textes, logos, marques, images, l’ergonomie, la mise en page, ainsi que tout autre élément composant cette page, sont la propriété exclusive de cette dernière et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteurs et de propriété intellectuelle de Point.P.

Droits d’auteur sur les publications

Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser sur d’autres pages Facebook ou d’autres supports, les publications créées sur la page Point.P par les utilisateurs et/ou par Point.P, sans l’accord préalable de ces derniers.


Chaque utilisateur autorise Point.P à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les messages et/ou contenus qu’il aura publiés sur la page Point.P. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour la durée des droits d’auteurs.


L’utilisateur garantit à Point.P qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction et la représentation des publications qu’il met en ligne.


Il garantit à ce titre Point.P contre toute action qui pourrait être exercée par un tiers concernant ces publications.

Responsabilité / Publication

Point.P s’efforce de mettre à jour les informations mises en ligne sur la page par elle-même. Elle ne peut cependant pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations.


De même, les modérateurs font leurs meilleurs efforts pour éviter que les publications soient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs mais les publications étant mises en ligne immédiatement par les utilisateurs et contrôlées a posteriori, Point.P ne peut garantir la licéité, la probité ou la qualité des messages.


L’utilisateur utilise cette page à ses seuls risques et les publications sont mises en ligne sous la seule responsabilité des utilisateurs. Par conséquent, Point.P ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, causé par ses publications, les conséquences de leur diffusion notamment en liaison avec une information en ligne mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

Référencement des messages

Les utilisateurs de la page Point.P ont conscience que le mur cette page est un espace de discussion public. A ce titre, les publications peuvent être consultées par tous les autres utilisateurs de la page Point.P, ainsi que par tout autre utilisateur de Facebook.

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En cas de réclamation ou d’insatisfaction client

Si l’utilisateur est confronté à une insatisfaction, il peut :


  • compléter le formulaire accessible sur http://www.pointp.fr/app/reclamatio...
  • appeler le numéro vert : 0 800 326 883 (Ecoute clients Point.P - service gratuit) du lundi au vendredi (hors jours fériés).

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