Accessibilité et menuiserie

Le décret d’application de la Loi du 11 février 2005 met en oeuvre le principe d’accessibilité généralisée qui doit permettre à toutes les personnes, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif) d’exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale.

Son application passe notamment par l’installation de menuiseries adaptées permettant l’accès aux personnes à mobilité réduite ou en fauteuil roulant.

Concrètement, les établissements recevant du public, les bâtiments d’habitation collectifs et les maisons individuelles conçues pour être louées ou vendues, doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour les locaux à usage privé, si les équipements ne sont pas immédiatement installés, les bâtiments devront être conçus de manière à permettre, par des aménagements simples, l’utilisation par une personne handicapée :

• seuils et portes permettant le passage d’un fauteuil roulant
• dispositifs de commandes aisément repérables et accessibles
• accès possible aux balcons, terrasses et loggias par des menuiseries adaptées