Accidents du travail
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Retrouvez les principales prescriptions en matière d’accidents du travail afin de pouvoir mettre en œuvre les dispositifs de protection adaptés en fonction de la technique opératoire retenue et des risques professionnels.
Accident du travail :
Définition de l’accident du travail selon l’article L411-1 du code de la sécurité sociale :
" Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ".
Trois conditions sont requises par la jurisprudence pour la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident :
un accident, caractérisé, d’une part par sa brusque survenance, d’autre part, par une lésion de l’organisme humain ;
un lien de subordination ( sous l’autorité) ;
un lien entre l’accident et l’activité professionnelle, ce lien étant défini par l’expression : " survenu par le fait ou à l’occasion du travail ".
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie statue sur le caractère professionnel de l’accident après réception du certificat final descriptif délivré par le médecin traitant.
Accident de trajet :
Est assimilé par la Sécurité sociale à un accident du travail, l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet aller et retour :
entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou d’une manière plus générale, le lieu où il prend généralement ses repas ;
entre sa résidence principale, ou sa résidence secondaire, ou tout autre lieu où il se rend pour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail.
Deux autres conditions doivent être également remplies :
le parcours emprunté ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.
le lieu de repas ou de résidence doit présenter un caractère de stabilité.
les accidents survenus lors des déplacements qui sont effectués pour le compte ou à la demande de l’employeur sont considérés comme des accidents du travail et non pas des accidents de trajet.
N.B. La cotisation accident de trajet est forfaitaire.
Reproduit avec l’autorisation de l’INRS.
