Aides et subventions pour une installation photovoltaïque

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Crédit d’impôt

Le crédit d’impôt photovoltaïque s’élevait à 50% pour les dépenses engagées avant le 29/09/2010. Il est passé à 25% à partir de cette date (article 36 de la Loi de finances 2011), et a encore diminué de 10% à compter du 01/01/2011 pour arriver au taux de 22% (article 105 de la Loi de finances 2011).

Le crédit d’impôt photovoltaïque se calcule sur le montant TTC du matériel hors pose, subventions déduites. Il est plafonné à 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge. Cette somme est divisée par deux lorsqu’il s’agit d’enfants à charge égale des parents.

Le crédit d’impôt photovoltaïque concerne le propriétaire occupant sa résidence principale.

Pour en bénéficier, la production d’électricité de l’installation ne doit pas dépasser la moitié de la consommation du foyer.

Subvention éventuelle du Conseil Régional ou Conseil Général

En fonction des régions, des subventions peuvent être versées pour une installation solaire photovoltaïque. Ces subventions sont souvent liées au nombre de kWc* installés.

TVA à 5,5%

La TVA au taux réduit de 5,5% s’applique une installation solaire photovoltaïque d’une puissance ≤ 3 à kWc* destinée aux locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. L’installation doit être effectuée par un professionnel mais le taux de 5,5% s’applique uniquement sur le matériel et l’installation.

À compter du 1er janvier 2012, le taux de TVA sur les travaux de rénovation passera à 7 %.
Les travaux de rénovation ayant fait l’objet d’un devis daté et signé avant le 20 décembre 2011, accompagné d’un acompte encaissé avant cette date, devraient bénéficier du taux réduit de 5,5 %. Pour la période transitoire du 20 au 31 décembre 2011, toute remise de chèque daté non encaissé verra l’entreprise bénéficier, sur ce paiement seulement, de l’application de la TVA à 5,5 %. Les paiements suivants seront soumis au taux de 7 %.

Fiscalité

Les revenus issus d’une installation solaire photovoltaïque de puissance ≤ à 3 kWc*, détenue par un particulier (personne physique) ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu.

• Sur le solaire photovoltaïque, consultez aussi nos rubriques :
  
  
  • Principe du solaire photovoltaïque
  • Démarches pour produire de l’électricité photovoltaïque
  • Rachat de l’électricité photovoltaïque
    
    

* kWc : le watt-crête est une unité de mesure représentant la puissance maximale d’un dispositif. Par exemple dans une installation photovoltaïque, c’est la puissance électrique maximale pouvant être fournie dans des conditions standards.

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