Aides et subventions pour une installation photovoltaïque

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Crédit d’impôt photovoltaïque

Les taux du crédit d’impôt concernant le photovoltaïque sont passés de 22% à 13% (article 81 de la loi de finances 2012) depuis le 1er janvier 2012 et diminuent de 15% (article 83) dès 2012. Ainsi, au final, les taux passent de 22% à 11% à compter du 1er janvier 2012.

Le crédit d’impôt photovoltaïque s’applique à une personne physique qui investit dans son habitation principale, qu’elle soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Le crédit d’impôt photovoltaïque se calcule sur le montant TTC du matériel hors pose, subventions déduites. Il est plafonné à :

• 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée)
• 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune
• 400 € de majoration par personne à charge. Cette somme est divisée par deux lorsqu’il s’agit d’enfants à charge égale des parents.

Pour bénéficier du crédit d’impôt photovoltaïque, la production d’électricité de l’installation ne doit pas dépasser la moitié de la consommation du foyer. Depuis le 1er janvier 2012, il est de plus prévu un plafond de dépenses par kilowatt-crête* pour les équipements utilisant l’énergie radiative du soleil, ou par mètre carré pour les équipements utilisant l’énergie solaire thermique. Fixés par un arrêté du 30 décembre 2011, ces plafonds sont de 3 200 €/kWc pour le solaire photovoltaïque, et 1 000 €/m² pour le solaire thermique.

Subvention éventuelle du Conseil Régional ou Conseil Général

En fonction des régions, des subventions peuvent être versées pour une installation solaire photovoltaïque. Ces subventions sont souvent liées au nombre de kWc* installés.

TVA à taux réduit

La TVA au taux réduit de 7% s’applique une installation solaire photovoltaïque d’une puissance ≤ 3 à kWc* destinée aux locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. L’installation doit être effectuée par un professionnel mais le taux de 7% s’applique uniquement sur le matériel et l’installation.

Fiscalité

Les revenus issus d’une installation solaire photovoltaïque de puissance ≤ à 3 kWc*, détenue par un particulier (personne physique) ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu.

• Sur le solaire photovoltaïque, consultez aussi nos rubriques :
  
  
  • Principe du solaire photovoltaïque
  • Démarches pour produire de l’électricité photovoltaïque
  • Rachat de l’électricité photovoltaïque
    
    

* kWc : le watt-crête est une unité de mesure représentant la puissance maximale d’un dispositif. Par exemple dans une installation photovoltaïque, c’est la puissance électrique maximale pouvant être fournie dans des conditions standards.

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