Avant d’acheter une maison ou un appartement

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Une inspection minutieuse du bien immobilier est indispensable avant de signer une promesse de vente. Ce sera un point de départ pour évaluer les travaux nécessaires.

Points à étudier

• La toiture (pour une maison) : affaissements localisés, fissures à la base des cheminées, usure d’ardoise et tuiles cassées…
• Les ouvertures : état de vétusté des fenêtres et portes
• Les murs : présence de salpêtre, fissures qui, selon leur taille, peuvent témoigner d’un mouvement de la structure, ou d’une humidité localisée
• Le système de chauffage : gaz, fioul, électrique, avec ou sans chauffe-eau, régulièrement entretenu ou non
• L’installation électrique : vétuste ou récente, à mettre ou non aux normes
• L’évacuation des eaux usées (pour une maison) : tout à l’égout ou fosse septique

Il est indispensable de faire une demande de certificat d’urbanisme. Vous pouvez également consulter le PLU (anciennement POS) en mairie pour obtenir les informations générales relatives aux zones constructibles ou non et les contraintes imposées.

Selon la date de construction du bien immobilier, un certain nombre de diagnostics techniques immobiliers devront être annexés à la promesse de vente.

TVA à 5,5 %

Certains travaux pouvant donner lieu à une TVA au taux réduit de 5,5 % s’ils sont réalisés par un professionnel : équipements de chauffage et de climatisation, équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement, menuiseries (portes et fenêtres), équipements de sécurité, équipements électriques et d’éclairage, équipements de production d’énergies renouvelables.

À compter du 1er janvier 2012, le taux de TVA sur les travaux de rénovation passera à 7 %.
Les travaux de rénovation ayant fait l’objet d’un devis daté et signé avant le 20 décembre 2011, accompagné d’un acompte encaissé avant cette date, devraient bénéficier du taux réduit de 5,5 %. Pour la période transitoire du 20 au 31 décembre 2011, toute remise de chèque daté non encaissé verra l’entreprise bénéficier, sur ce paiement seulement, de l’application de la TVA à 5,5 %. Les paiements suivants seront soumis au taux de 7 %.

Si vous avez décidé de vous procurer vos matériaux chez Point.P, savez-vous qu’un conseiller technique peut étudier avec vous les types de produits adaptés à votre cas de rénovation ? Il suffit de convenir ensemble d’un rendez-vous sur votre chantier.

Lire aussi :

• Les servitudes
• Etudes préliminaires à la rénovation
• Avant-projet définitif de rénovation

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