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Certificat d’urbanismeLe certificat d’urbanisme ne remplace pas le permis de construire et n’est absolument pas obligatoire. Il est néanmoins vivement conseillé d’en faire la demande puisqu’il permet de connaître les règles d’urbanisme de la commune où se trouve le terrain. Il fournit des éléments et informations qui aideront à préparer le dossier de permis de construire (forme des fenêtres, couleurs des tuiles, etc.). Le délai d’obtention est de deux mois au maximum. Informations contenues dans le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme renseigne sur un certain nombre de points essentiels qui peuvent lourdement influencer le projet immobilier :
Certificat d’urbanisme ordinaire ou opérationnel ?En fonction du type de projets, on distingue deux types de certificats d’urbanisme (tous deux valables un an, sauf prolongations) :
Comment obtenir un certificat d’urbanisme ?La demande de certificat d’urbanisme doit être adressée en 4 exemplaires à la mairie de la commune où se situe le terrain. Elle doit comprendre un descriptif du projet, un plan et une localisation du terrain (références cadastrales) et des éventuelles constructions existantes, de manière à permettre une identification parfaite. Le certificat d’urbanisme est adressé au destinataire dans un délai maximum de 2 mois.www.vosdroits.service-public.fr A lire aussi : |
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