Crédit d’impôt développement durable

Crédit d’impôt développement durable : définition

Le crédit d’impôt développement durable est une aide fiscale permettant de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses de travaux d’amélioration énergétique. Il n’existe pas de conditions de ressources, en cas de non imposition ou d’un crédit d’impôt supérieur à celui de l’impôt dû, la différence sera remboursée.

Crédit d’impôt développement durable : conditions d’attribution

• Pour qui ?
  • locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit
  • contribuable domicilié en France
• Montant du crédit d’impôt
  • pour une personne seule : 8 000 € maximum
  • pour un couple : 16 000 € maximum (majoration de 400 € par personne à charge)
  • pour un bailleur : 8 000 € maximum par logement dans la limite de 3 logements par an

Le crédit d’impôt peut être cumulé avec d’autres aides (aide de l’ Anah par exemple), mais ces aides et/ou subventions seront déduites du montant des dépenses pour le calcul du crédit d’impôt. Concernant l’isolation des parois vitrées et la pose de volets isolants, le crédit d’impôt est calculé uniquement sur l’achat des matériaux et équipements.

• Pour quel type de logement ?
  • résidence principale
  • maison individuelle ou appartement
  • logement de plus de deux ans, loué nu comme résidence principale pendant au moins 5 ans
    
    
• Comment obtenir le crédit d’impôt ?
  Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012*. Il est calculé sur le prix des matériaux et équipements. Une facture (ou attestation), servant de justificatif de performances, doit être établie par l’entreprise qui doit préciser les menuiseries concernées.
  
  
• Modalités
  • La pose ou l’installation des produits concernés doit être effectuée par l’entreprise qui les fournit.
  • Indiquer dans la déclaration sur le revenu, le montant TTC des dépenses en joignant les factures ou attestations fournies par les professionnels.
  • La facture doit être détaillée en faisant ressortir les postes suivants : fourniture des matériels, TVA comprise, ainsi que les caractéristiques techniques de ces matériaux ou équipement.

Menuiseries éligibles au crédit d’impôt développement durable

Menuiserie	Performance énergétique	Crédit d’impôt
Porte d’entrée donnant sur l’extérieur	Ud ≤ 1,8 W/m2.K	15% du coût des matériaux TTC hors pose
Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de PVC	Uw ≤ 1,4 W/m2.K
Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois	Uw ≤ 1,6 W/m2.K
Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques (aluminium)	Uw ≤ 1,8 W/m2.K
Vitrages à isolation thermique renforcée (dénommés également “vitrages à faible émissivité”)	Uw ≤ 1,5 W/m2.K
Doubles fenêtres : pose (sur la baie existante) d’une seconde fenêtre avec un double vitrage à isolation thermique renforcée	Uw ≤ 2 W/m2.K
Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé	R ≤ 0,20 W/m2.K/W

• Voir toute la réglementation menuiserie
• Consulter la rubrique ÉCO-RÉFLEXES sur la performance énergétique