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Déclaration d’ouverture de chantier et déclaration d’achèvement de travauxLa déclaration d’ouverture de chantier est adressée à la mairie pour signaler le début des travaux. La déclaration d’achèvement des travaux permet à la mairie de vérifier la conformité des travaux avec le permis de construire accordé. Déclaration d’ouverture de chantier
La déclaration d’ouverture de chantier doit être adressée en mairie pour signaler l’ouverture d’une tranche ou de la totalité des travaux.
On doit également obligatoirement afficher, pendant toute la durée des travaux, un panneau de chantier qui reprend les indications principales du permis de construire. Ce panneau doit être visible depuis la rue. Déclaration d’achèvement des travauxLa déclaration d’achèvement des travaux est un document par lequel le propriétaire (ou le déclarant) atteste de la conformité de la construction avec le permis. Cette déclaration, établie en 3 exemplaires signés par le bénéficiaire du permis, devra être adressée sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les trente jours suivant la fin des travaux, à la mairie de domiciliation ou au service compétent (ou par courrier électronique depuis le 01/10/2007).Si elle l’estime nécessaire, la mairie peut dans un délai de 3 mois venir sur place vérifier les travaux. Ce délai passe à 5 mois, si le contrôle est obligatoire, par exemple si l’habitation est située dans un secteur sauvegardé ou couvert par un plan de prévention des risques naturels, technologiques ou miniers. Le formulaire de déclaration d’achèvement de travaux doit être remis au propriétaire (ou au déclarant) par la mairie en même temps que le formulaire de demande de permis de construire. A lire aussi : |
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