Diagnostics techniques immobiliers

Imprimer

Selon la date de construction du logement et sa situation géographique, plusieurs diagnostics immobiliers devront être annexés à la promesse de vente.

Aujourd’hui, préalablement à la vente d’un bien immobilier, il convient de faire établir différents diagnostics.

• État des risques naturels et technologiques
  Il concerne les locaux situés à l’intérieur de zones exposées à l’un ou l’autre de ces risques et dans les communes dont la liste est arrêté par le préfet de département. Il est possible d’obtenir gratuitement ces documents auprès des administrations concernées : Préfecture, Mairie ou DDE selon les départements. L’état des risques naturels et technologiques est valables 6 mois.
  
  
• Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  Le DPE doit permettre à tout acquéreur potentiel d’évaluer la performance énergétique du bien et de la comparer à celle d’autres biens immobiliers proposés à la vente. Depuis le 01/01/2011, le classement obtenu lors de la réalisation du DPE doit être mentionné dans l’annonce de vente du bien. Le DPE est valable 10 ans.
  
  
• État parasitaire termites
  Cet état relatif à la présence de termites doit être réalisé dans les zones à risques définies par arrêté préfectoral, en pratique dans la plupart des départements. Les maisons, appartements, locaux commerciaux ou professionnels mais également les caves, emplacements de stationnement, garages et terrains non bâtis font l’objet de cette recherche. L’état parasitaire est valable 6 mois.
  
  
• Constat de risque d’exposition au plomb
  Le diagnostic plomb concerne uniquement les biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. Il permet de détecter la présence ou non de plomb dans les peintures présentes à l’intérieur des logements. Le diagnostic plomb est valide 1 an pour une vente. En cas d’absence de plomb, le diagnostic est définitif.
  
  
• État des installations intérieures de gaz
  Le diagnostic gaz a pour but d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, lorsque l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de quinze ans. L’attestation est valable 3 ans.
  
  
• Diagnostic électricité
  Le diagnostic électricité concerne les locaux d’habitation dont l’installation électrique date de plus de 15 ans. Sa validité est de 3 ans.
  
  
• Diagnostic amiante
  Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les locaux construits avant le 1er juillet 1997. Pour les appartements, il porte uniquement sur les parties privatives. Pour les maisons individuelles, le contrôle porte sur l’ensemble du biens et de ses dépendances.

Retour