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Droit de passage

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Droit de passage
Lorsqu’un fonds ne dispose pas d’issue ou seulement d’une issue insuffisante sur la voie publique pour pouvoir l’exploiter, l’habiter ou construire, il est dit enclavé.

Dans ce cas, les articles 682 à 685 du Code Civil donnent au propriétaire du fonds enclavé le droit de passage sur les fonds voisins qui le séparent de la voie publique, à charge d’en indemniser les propriétaires.

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