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Droit de puisage

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Droit de puisage
Le droit de puisage est une autorisation d’accès à un terrain consentie au propriétaire d’un terrain voisin, pour user d’un puits, d’une fontaine, d’un robinet…

Un droit de puisage entraîne de droit une servitude de passage, laquelle ne peut être refusée par le propriétaire du terrain concerné.

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