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Etudes préliminaires à la rénovation
* Un décret publié au JO le 07/12/2011 porte de 20 à 40 m² la SHOB maximale des extensions de constructions existantes soumises à la seule déclaration préalable. Resteront toutefois soumises au permis de construire, les extensions qui augmenteront la surface totale de la construction au-delà de 170 m² pour laquelle le recours à un architecte est obligatoire. Le décret entrera en vigueur le 01/01/2012, sauf pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées avant cette date |
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