La représentation lors de la réception des travaux

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Si le propriétaire a confié le chantier a un maître d’oeuvre, ce dernier assurera la réception des travaux. Sinon, le propriétaire conserve la possibilité de se faire assister ou représenter par le professionnel de son choix.

Représentation ponctuelle par un professionnel

Lorsque le propriétaire fait appel à un constructeur de maisons individuelles, il peut très bien demander à être représenté par un professionnel lors de la réception des travaux. Cette clause doit alors être précisée dans le contrat qui le lie au constructeur.

Il est alors vivement conseillé de faire appel à un professionnel de la construction (contrôleur technique), à un entrepreneur ou à un architecte DPLG. Dans tous les cas, le professionnel consulté doit être titulaire d’un contrat d’assurance en garantie décennale.

Cette prestation, généralement facturée aux alentours de 500 €, représente un bon investissement au regard des risques encourus en cas de mauvaise réception des travaux.

Représentation par le maître d’oeuvre

Lorsque le propriétaire a confié le chantier à un maître d’oeuvre (architecte DPLG, entrepreneur…), c’est ce dernier qui prend en charge la réception des travaux.

Réception des travaux par le propriétaire

Lorsque le propriétaire est le maître d’œuvre et qu’il assure la réception des travaux sans le conseil d’un professionnel, il bénéficie d’un délai de 8 jours supplémentaires (après la réception des travaux et la signature du procès verbal) pour constater d’éventuels vices apparents et émettre ses réserves. Si le propriétaire n’a pas souscrit de garantie dommages-ouvrage, il lui faudra, le cas échéant, traiter directement avec l’assureur de l’entrepreneur responsable. Celui-ci nomme un expert qui, au terme d’une contre-expertise, détermine les responsabilités de l’entrepreneur.

• Consulter l’article sur la signature du procès-verbal

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