Le terrain est-il constructible ?

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Pour savoir si un terrain est constructible, il est indispensable de faire une demande de certificat d’urbanisme. Vous pouvez également consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme), anciennement POS, dans lequel vous trouverez des éléments essentiels.

Découpage en zone

Le territoire d’une commune est divisé en zones, affectées sur le PLU d’une initiale qui se retrouve sur le certificat d’urbanisme :

• U=zone urbaine : la zone est constructible
• AU=zone à urbaniser : la zone sera constructible à terme
• A=zone agricole et N=zone naturelle et forestière : on ne peut construire que des bâtiments agricoles en zone A

Servitudes administratives

Le PLU intègre en plus des projets d’aménagement les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), les espaces publics, les plans de prévention des risques naturels (avalanches, inondations) et les servitudes d’utilité publique (passage des canalisations de gaz, lignes à haute tension, servitudes aériennes, alignement, zone protégée ou exposée au bruit).

Coefficient d’Occupation des Sols

Le COS permet de calculer la surface constructible (y compris les bâtiments existants) sur une parcelle.
Exemple : sur un terrain de 800 m², un COS de 0,25 permet de construire 200 m² (800x0,25) de Surface Hors Œuvre Nette (SHON)*.

Consultez sans hésiter votre mairie pour obtenir les informations générales relatives aux zones constructibles ou non, et les contraintes imposées. Si le terrain est en copropriété ou en lotissement, des contraintes s’ajoutent et peuvent limiter votre projet.

Débuter un chantier suppose 3 conditions :

• Vérifier que le terrain est constructible
• Obtenir le ou les prêts nécessaires à l’achat du terrain, à la construction de la maison et au paiement des honoraires des différents intervenants (architecte DPLG, artisans…)
• Obtenir le permis de construire

Adresses utiles :

• Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) : www.anil.org
• Service public (portail de l’administration française) : www.service-public.fr

Achat sur plan

Si vous achetez votre appartement ou votre maison sur plan à un promoteur, Il est indispensable de lire les plans avec attention pour éviter les surprises le jour de la remise des clés…

Quelques points à surveiller (liste non exhaustive) :

• environnement et implantation de la maison ou appartement (présence de lignes à haute tension par exemple)
• espaces verts et équipements prévus
• surfaces, matériaux utilisés et équipements individuels
• options proposées (peinture, parquet…)

A lire aussi :

• Les servitudes
• Etudes préliminaires à la construction
• Avant-projet définitif d’achat immobilier
  
  

* Une réforme de la SHON est en cours. Voir l’article SHON/SHOB

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