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Les servitudes

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Lors de l’achat d’une maison, il est nécessaire de connaître les éventuelles servitudes auxquelles est soumis le terrain. Elles peuvent représenter des contraintes non négligeables.

Les servitudes

Le terrain que vous souhaitez acquérir peut être soumis à des servitudes. Parmi les servitudes les plus classiques, on peut citer :
  • Le droit de puisage ou de passage laissant la possibilité à un tiers d’entrer sur votre terrain pour accéder soit à un puits, soit à sa propre maison.
  • Les contraintes de mitoyenneté.
  • Les servitudes de vue sur les propriétés voisines.
  • Les limites de propriété non précisées et nécessitant une action en bornage, l’interdiction de construire, etc.

Tout cela peut limiter le projet, ou imposer des contraintes.

L’achat en copropriété

Si vous faites l’acquisition d’un logement dans un immeuble, celui-ci dépend d’une copropriété, et vous pouvez prendre connaissance de l’état des parties communes en consultant le carnet d’entretien de la copropriété.

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