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Bornage
Le bornage est l’opération qui consiste à définir les limites matérielles et juridiques d’un terrain…
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Copropriété
La copropriété est l’organisation d’un immeuble ou groupe d’immeubles dont la propriété est répartie en lots entre au moins 2 propriétaires…
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Diagnostics techniques immobiliers
Selon la date de construction du logement et sa situation géographique, plusieurs diagnostics immobiliers devront être annexés à la promesse de vente.
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Droit de passage
Tout propriétaire d’un terrain enclavé peut réclamer un droit de passage sur le terrain de son voisin pour assurer la desserte de son terrain…
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Droit de puisage
Le doit de puisage est le droit d’utilisation du puits compris dans l’emprise du terrain par une tierce personne non propriétaire de ce terrain…
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Géomètre-expert
Le géomètre-expert dispose d’une délégation de service public pour dresser les plans et les documents topographiques qui délimitent propriétés foncières…
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Loi Carrez
La loi Carrez impose au vendeur d’un bien en copropriété de fournir un document décrivant les surfaces privatives du logement…
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Lotissement
Un lotissement est un ensemble de des terrains non viabilisés transformés par un promoteur en terrains constructibles…
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Maître d’oeuvre
Le maître d’œuvre est la personne ou l’entité chargée de la conduite opérationnelle de travaux…
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Maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage est le client, personne physique ou morale qui commande les travaux…
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PLU (plan local d’urbanisme)
Le PLU décrit l’environnement et les contraintes d’urbanisme en vigueur dans la commune…
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Plus-value immobilière
Lorsqu’on vend un bien immobilier à un prix supérieur à celui payé pour l’acquérir, on réalise une plus-value immobilière…
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PPR (plan de prévention des risques)
Le plan de prévention des risques analyse les risques propres à un secteur…
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Références cadastrales
Les références cadastrales prennent la forme d’un numéro qui désigne la ou les parcelles dans le cadastre de la commune concernée…
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SHON, SHOB et surface de plancher
La SHOB (surface hors oeuvre brute) et la SHON (surface hors œuvre nette) permettaient de définir la surface d’un bien immobilier. Elles vont évoluer en surface de plancher…
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Taxe locale d’équipement
La taxe locale d’équipement est une taxe due à la commune lors de l’obtention d’un permis de construire…
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Terrain viabilisé
Le terrain est viabilisé lorsque les travaux nécessaires à l’implantation de la maison ont été effectués…
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