Maîtrise d’oeuvre : garanties et responsabilités

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Quelle que soit la personne ou l’entité qui assure la maîtrise d’oeuvre, il doit être titulaire d’une assurance prenant en charge tous les risques en cours de chantier.

Que la maîtrise d’œuvre soit confiée à une entreprise générale, un artisan, un architecte ou à tout autre professionnel de la construction, il convient de vérifier préalablement qu’il présente toutes les garanties, de manière à être couvert en cas de problème.

De même, lorsqu’il assure la maîtrise d’œuvre, le maître d’ouvrage (propriétaire) doit se prémunir contre d’éventuels problèmes (litiges, retards, dépassement de budget…) en vérifiant préalablement la qualification et l’assurance des entreprises intervenant sur le chantier et en souscrivant une assurance pour sa propre responsabilité.

En tant que maître d’ouvrage, si vous faites appel à un maître d’œuvre, suivez votre chantier de près, en allant vérifier régulièrement l’avancement des travaux, en assistant à toutes les réunions de chantier… L’idéal est de consigner un maximum de choses par écrit et de communiquer au fur et à mesure toutes ses observations et remarques au maître d’œuvre. Ceci afin d’éviter tout litige dès le départ du projet.

Dommages et malfaçons

La responsabilité du maître d’œuvre est engagée pendant les travaux (accident survenu sur le chantier, dégâts divers…). Celui-ci souscrit une assurance "Tous risques de chantier" pour couvrir les frais inhérents à l’un ou l’autre de ces cas.

En cas de défaut de construction ou de malfaçon, il doit disposer d’une trésorerie et de garanties (Responsabilité Civile Professionnelle) permettant de couvrir les frais de remplacement ou de réparation.

Le maître d’œuvre doit également veiller au respect de la sécurité sur le chantier.

Garantie décennale et garantie biennale

• Garantie décennale
  Souscrite par le maître d’œuvre, la garantie décennale permet de couvrir pendant 10 ans tous les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable, ainsi que tous les désordres liés aux équipements de la maison (installation de chauffage, revêtement de sol mal posé…).
• Garantie biennale
  La garantie biennale dite "de bon fonctionnement" est valable pendant deux ans et couvre les équipements installés lors des travaux et non couverts par la garantie décennale : appareils et équipements sanitaires, appareils d’éclairage ou de communication, faux plafonds, revêtements, peinture…

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