Rachat de l’électricité photovoltaïque

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Les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque par EDF sont en baisse mais restent toujours attractifs.

Notion d’intégration totale au bâtiment de l’installation solaire photovoltaïque

Les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque par EDF diffèrent selon que l’installation est intégrée ou non au bâti. Pour être considérée comme intégrée au bâti, l’installation solaire photovoltaïque doit répondre à un certain nombre de caractéristiques.

• Le produit solaire photovoltaïque doit assurer l’étanchéité de la couverture sur bâtiment clos et couvert et s’inscrit dans le plan de toiture (± 60 mm en 2011 / ± 20 mm en 2012) ou remplit l’une des fonctions suivantes : allège, bardage, brise-soleil, garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse, ou mur-rideau.
• La demande résidentiel s’oriente vers des produits performants, esthétiques (noirs) et garantis (décennale, assurance ou certification CSTB ).
• Liste officielle des fabricants délivrée par le CEIAB (Comité d’Évaluation des produits solaires photovoltaïques intégrés au bâti).
• La mise en oeuvre est contrôlée par une déclaration CONSUEL (c’est également le cas pour l’intégration simplifiée).

Electricité photovoltaïque : tarifs de rachat depuis le 30/06/2011

Depuis le 30/06/2011, selon le décret du 04/03/2011, les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque sont ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts attendues, estimées à 10% par an.

• Si le nombre de projets déposés suit les prévisions de 100 MW/an pour le segment résidentiel et 100 MW/an pour le segment non résidentiel (inférieur à 100 kWc), la baisse du tarif de rachat devrait être de 2,6%.
• Si le nombre de nouveaux projets est moins important, la baisse sera moins importante voire annulée.
• Si le nombre de nouveaux projets est plus important, la baisse sera accentuée.

Il est important de signaler que le tarif de rachat en cours au moment de la signature du contrat reste effectivement garanti pendant toute la durée du contrat (20 ans).

Nouvelles exigences environnementales

• Le recyclage des matériaux photovoltaïques en fin de vie n’est pour l’instant soumis à aucune véritable législation. Cependant, des discussions sont en cours et les panneaux photovoltaïques devraient entrer dans la liste de la directive RoHS en 2018.
• Obligation de fourniture d’une analyse de cycle de vie à partir du 01/01/2012.
• Dans le secteur non résidentiel, fourniture d’une attestation bancaire ou d’une offre de prêt pour prouver la durabilité du projet.

Sur le solaire photovoltaïque, consultez aussi nos rubriques :

• Principe du solaire photovoltaïque
• Aides et subventions pour une installation photovoltaïque
• Démarches pour produire de l’électricité photovoltaïque
  
  

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