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SHON, SHOB et surface de plancher
SHON et SHOB se fondent en surface de plancherMises en place par la Loi d’orientation foncière de 1967, les notions de SHOB et SHON sont devenues peu représentatives de la surface réellement habitable des bâtiments. Le gouvernement a donc décidé de les fondre en une mesure unique : la surface de plancher.La notion de surface de plancher entrera en vigueur le 01/03/2012. Les notions de SHOB et SHON demeurent pour toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées avant cette date. La surface de plancher comprend l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes bénéficiant d’une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m déduction faite des surfaces suivantes :
La surface de plancher est calculée à partir du nu intérieur des façades pour ne pas pénaliser les efforts d’isolation intérieure ou extérieure. La notion d’emprise au sol intervient pour garder un contrôle sur les surfaces non closes qui seront de fait exclues du calcul de la surface de plancher. L’emprise eu sol permettra de déterminer si un projet de construction nécessite le recours à un architecte ou non. Les seuils de recours à un architecte demeurent inchangés, soit 170 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol dans le cas d’une construction neuve, ou la somme de l’existant et de l’extension dans le cas d’une rénovation. Consulter toutes les définitions du lexique |
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