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Taxe locale d’équipement

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Taxe locale d'équipement
La taxe locale d’équipement est une taxe due à la commune lors de la construction, la reconstruction ou l’agrandissement des bâtiments de toute nature. Elle est calculée sur la base de la SHON* multipliée par un coefficient dépendant du type de construction.

Consulter toutes les définitions du lexique

* Une réforme de la SHON est en cours. Voir l’article SHON/SHOB

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