Sécurité des travaux en hauteur
La sécurité des travaux en hauteur est encadrée par le décret n°2004-924 du 1er septembre 2004, relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur, et modifiant le code du travail et décret n°65-48 du 8 janvier 1965.
Points spécifiques de certains travaux en hauteur
- Le levage :
L’ensemble des règles du décret de janvier 1965 (modifié en 1995) sont maintenues, notamment celle mentionnant la nécessité de prévoir un matériel n’exposant pas le travailleur à un risque de chute, y compris pendant le chargement de la charge. Est ajoutée l’obligation d’utiliser des contenants de charge en vrac suffisamment résistants aux efforts subis pendant le chargement, le transport, la manutention et le stockage de la charge pour en éviter l’écroulement intempestif. - Le travail sur corde :
Le travail sur corde ne peut être exécuté qu’avec 2 cordes, l’une de service et l’autre de secours en cas de chute.
La sécurité lors des travaux en hauteur, en 11 règles essentielles
- Règle n°1 :
Garantir la sécurité des travailleurs et préserver leur santé dans des conditions ergonomiques > obligation de résultat et non plus de moyen comme dans le décret de 1965. Il faut éviter la chute
d’un homme. - Règle n°2 :
Privilégier la protection collective par rapport à la protection individuelle > l’utilisation de protections individuelles doit être justifiée par l’impossibilité de
mettre en place une protection collective. - Règle n°3 :
Analyser la prise de risque avant intervention pour adapter le moyen de protection en fonction de la fréquence,
de la hauteur de travail et de la durée d’utilisation. - Règle n°4 :
Obligation de moyens : un garde-corps de 1,00 à 1,10 m, une plinthe de 10 à 15 cm et une lisse intermédiaire à mi hauteur, ou toute protection équivalente. - Règle n°5 :
Lorsqu’elle est mise en place, la protection individuelle ne doit pas permettre une chute de plus de 1 mètre ou du moins limiter les effets de la chute à ceux d’une chute de 1 mètre. - Règle n°6 :
Accéder au poste de travail en toute sécurité et circuler en hauteur en sécurité, en évitant les interruptions de la protection que ce soit à l’accès, à la circulation, de façon permanente ou temporaire. - Règle n°7 :
La protection mise en place doit permettre l’évacuation du travailleur en un temps suffisamment rapide, le travailleur ne devant jamais être seul sur un chantier pour permettre aux secours d’être prévenus. - Règle n°8 :
Sur le chantier et dans l’entreprise, doivent être disponibles les notes de calculs, P.V. d’essais et notices de montage et d’utilisation des protections mises en places ainsi que des points d’ancrages ou d’amarrages. - Règle n°9 :
Les échelles, escabeaux et marchepieds sont des moyens d’accès et non des postes de travail, sauf en cas d’impossibilité d’utiliser un autre matériel et uniquement pour des interventions à risque faible, de courte durée et ne présentant pas un caractère répétitif. Ils doivent être suffisamment résistante pour l’effort subi. - Règle n°10 :
Former les monteurs et les utilisateurs au matériel de protection utilisé, leur mettre à disposition sur le lieu de travail les notes de calcul, certificats de conformité, notice de montage et d’utilisation des matériels utilisés. - Règle n°11 :
Vérifier les protections collectives tous les trimestres ou avant chaque utilisation, les protections individuelles tous les ans, en le consignant dans le Registre de Sécurité.
Un travailleur ne doit jamais rester seul afin de pouvoir être secouru dans un temps compatible avec la préservation de sa santé.
Echafaudages dits "en éventail" : vers une utilisation très restreinteDans le cadre du suivi de la mise en oeuvre des dispositions du code du travail introduites par le décret du 1er septembre 2004, certains services de contrôle ont appelé l’attention sur des difficultés spécifiques d’application concernant les échafaudages dits en éventail.
"… L’installation d’un échafaudage en éventail ne pourra plus, alors, être admise que dans des situations particulières, nécessairement limitées, à
savoir :
- en cas d’impossibilité technique avérée de recourir à un autre type d’échafaudage ou à une PEMP
- lorsque l’évaluation des risques démontre que l’utilisation d’un échafaudage en éventail est susceptible d’exposer les travailleurs à un risque moindre que toute autre technique…"
Source : Bulletin Officiel du Ministère de l’Emploi de la Cohésion Sociale et du Logement- 30/08/06 - Travail 2006/8.
Campagnes de contrôle de sécurité sur chantierElles visent particulièrement les travaux en hauteur et portent sur plusieurs points :
- conformité de l’échafaudage et des équipements de travail
- formation des monteurs au montage d’échafaudage
- présence d’un exemplaire de la notice de montage sur le chantier
- travail sur échelle et échafaudages sur taquets d’échelle sont interdits (article R-233.13-35 - circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005 relative au décret du 1er septembre 2004)
Source : Bâtiment Actualités du 12 décembre 2006, article "Inspection du travail"
L’article R233.13-31 du 01/09/2004 impose l’obligation de formation "adéquate" des monteurs/ démonteurs. Certains de nos partenaires industriels peuvent vous proposer des formations à la sécurité répondant à cette obligation, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur Point.P habituel.
Consulter également l’article sur la protection individuelle
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