Eco PTZ
L’éco PTZ (éco-prêt à taux zéro) permet de financer, sans intérêt, les travaux en faveur des économies d’énergie ainsi que les frais engendrés pour leur réalisation.
Eco PTZ : pour qui ?
- particulier
- propriétaire occupant
- bailleur
- copropriété
Eco PTZ : quel montant ?
- 30 000 € : pour un bouquet de 3 travaux et plus, ou pour l’amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment
- 20 000 € : pour un bouquet de 2 travaux
- 10 000 € : pour les travaux d’assainissement non-collectifs
Le montant de l’éco PTZ prend en compte : la fourniture et la pose des éléments, la dépose et la mise en décharge, les frais de maîtrise d’oeuvre, d’assurance et les coûts induits liés aux travaux effectués.
Remboursement de l’éco PTZ
La durée de remboursement de l’ éco PTZ est de 10 ans pour les bouquets de 2 travaux et les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement.
Cette durée peut être réduite jusqu’à un minimum de trois ans, ou portée à 15 ans avec l’accord de la banque.
Pour les bouquets de 3 travaux et les projets visant à une performance globale, depuis le 1er janvier 2012, la durée maximale de l’ éco PTZ est de 15 ans.
Conditions d’attribution de l’éco PTZ
- réaliser un bouquet de travaux dans au moins 2 des catégories proposées ci-dessous, ou pour les logements construits après 1948, réaliser des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique globale (après une étude thermique préalable) ou des travaux d’assainissement non-collectifs
- propriétaires occupants, bailleurs ou société civile
- résidence principale construite avant le 01/01/1990
- en copropriété, l’éco PTZ est accordé pour les travaux dans les parties communes
- aucune condition de ressources, aucune condition d’âge
- un seul éco PTZ par logement
- depuis le 01/01/2012, le cumul de l’éco PTZ et du crédit d’impôt développement durable est à nouveau possible si le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000 €.
Travaux éligibles éco PTZ
- isolation de la toiture
- isolation des murs donnant sur l’extérieur
- remplacement des fenêtres, portes-fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS)
- installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- installation d’une production d’eau chaude (ECS)
- travaux induits indissociables* :
- éventuelles modifications ponctuelles de l’installation électrique, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation
- travaux liés au maintien de l’étanchéité de la toiture et de reprise d’étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture
- équilibrage des réseaux de chauffage et l’installation éventuelle de système de régulation du chauffage et d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal
* Voir décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 arrêté R 319-18
Quel niveau de performance exigé pour l’éco PTZ ?
| Travaux éligibles éco PTZ |
Caractéristiques et performances |
Isolation de la toiture |
Isolants des planchers de combles perdus |
R ≥ 5 m².K/W |
Isolants des rampants de combles aménagés |
R ≥ 4 m².K/W |
Isolants des toitures terrasses |
R ≥ 3 m².K/W |
Isolation des murs donnant sur l’extérieur |
Isolants (par l’intérieur ou par l’extérieur) |
R ≥ 2,8 m².K/W |
Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur |
Fenêtre ou porte-fenêtre |
Uw ≤ 1,8 W/m².K |
Fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets |
Ujn ≤ 1,8 W/m².K |
Seconde fenêtre devant une fenêtre existante |
Uw ou Ujn ≤ 2,0 W/m².K |
Porte donnant sur l’extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) |
Ud ≤ 1,8 W/m².K |
Réalisation d’un sas donnant sur l’extérieur (pose devant la porte existante d’une 2ème porte) (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) |
Uw ou Ujn ≤ 2,0 W/m².K |
Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS) |
Chaudière + programmateur de chauffage |
À condensation (ou basse température, mais seulement en bâtiment collectif quand l’installation d’une chaudière à condensation est impossible) |
PAC chauffage + programmateur de chauffage |
COP ≥ 3,3 |
PAC chauffage + ECS + programmateur de chauffage |
COP ≥ 3,3 |
Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable |
Chaudière bois + programmateur |
Classe 3 au moins |
Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure |
Rendement ≥ 70% |
Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable |
Capteurs solaires |
Certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalente |
Les caractéristiques et performances minimales exigées devraient être revues courant 2012. Elles pourraient être plus contraignantes et pourraient se rapprocher de celles du crédit d’impôt développement durable.
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