Initialement destiné à encourager l’acquisition d’une résidence principale, neuve ou existante, le dispositif PTZ+ se recentre sur le neuf depuis le 01/01/2012.
Mis en place au 1er janvier 2011, le PTZ+ vient en remplacement du prêt à taux zéro, du Pass-foncier et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Il incite notamment à l’achat de logements énergétiquement performants.
PTZ+ : pour quelles opérations ?
Initialement prévu pour tout type de résidence principale, le
PTZ+ ne concerne plus depuis le 01/01/2012 que l’achat ou la construction d’un logement neuf.
Certaines exceptions sont pourtant admises :
- le locataire d’un logement social (ancien) pourra profiter du PTZ+ pour financer le rachat de son habitation auprès de son organisme HLM
- un logement ancien faisant l’objet de travaux de rénovation d’envergure pourra être considéré comme neuf et donc bénéficier d’un PTZ+. Cette mesure entrera en vigueur le 01/06/2012.
Conditions d’attribution du PTZ+
- être primo-accédant (l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l’offre de prêt).
- l’obtention du PTZ+ était initialement prévue sans conditions de ressources. Depuis le 01/01/2012, le bénéficiaire du PTZ+ doit justifier d’un revenu fiscal situé entre 26 500 et 43 500 € (ce plafond de ressources étant lui-même soumis à un coefficient familial prenant en compte la composition du ménage).
- calculé selon 3 critères : la localisation géographique du logement (voir carte des zones ci-dessous), sa performance énergétique et la composition du foyer. Ainsi, le montant du PTZ+ sera plus élevé pour les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation)
- remboursement du prêt : de 8 à 25 ans en fonction des revenus et de la composition du foyer
Découpage des zones du PTZ+
Montant et plafond de dépenses prises en compte pour le PTZ+
Le montant du
PTZ+ est calculé en fonction du coût global de l’opération : prix d’acquisition, coût des travaux, frais de notaire… Ce coût global est pris en compte dans la limite de certains plafonds.
- PTZ+ en logement neuf
| Plafond des opérations |
| Foyer |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
| 1 personne |
156 000 € |
117 000 € |
86 000 € |
79 000 € |
| 2 personnes |
218 000 € |
164 000 € |
120 000 € |
111 000 € |
| 3 personnes |
265 000 € |
199 000 € |
146 000 € |
134 000 € |
| 4 personnes |
312 000 € |
234 000 € |
172 000 € |
158 000 € |
| 5 personnes et + |
359 000 € |
269 000 € |
198 000 e |
182 000 € |
- PTZ+ en logement HLM
| Plafond des opérations |
| Foyer |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
| 1 personne |
124 000 € |
93 000 € |
86 000 € |
79 000 € |
| 2 personnes |
174 000 € |
130 000 € |
120 000 € |
111 000 € |
| 3 personnes |
211 000 € |
158 000 € |
146 000 € |
134 000 € |
| 4 personnes |
248 000 € |
186 000 € |
172 000 € |
158 000 € |
| 5 personnes et + |
285 000 € |
214 000 € |
198 000 e |
182 000 € |
- Montant du PTZ+
| Taux de calcul |
| Zones |
Bâtiment neuf BBC |
Bâtiment neuf non BBC |
| Zone A |
38 % |
26 % |
| Zone B1 |
33 % |
21 % |
| Zone B2 |
29 % |
16 % |
| Zone C |
24 % |
14 % |
Pour un logement HLM acquis par son locataire, le taux de calcul est égal à 10%, toutes zones confondues.
Exemple : un ménage de 4 personnes souhaitant construire un logement BBC en Zone B1 peut bénéficier d’un prêt à taux zéro de 33% du montant de l’opération, dans la limite de 234 000 €, soit un PTZ+ de 77 220 € maximum (33% de 234 000 €).
Pour effectuer une simulation de prêt à taux zéro personnalisée, rendez-vous sur : www.ptz-plus.gouv.fr
