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Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)


Avec le C I T E, l’efficacité énergétique devient plus accessible. Le taux unique de 30% de crédit d’impôt valable pour tous et pour tous les types de logements ou de travaux éligibles rend le dispositif très attractif. Et pour encore plus de simplicité, un seul chiffre à compléter sur la déclaration d’impôt suffit. Il n’y a plus aucune raison d’attendre pour entreprendre des travaux d’efficacité énergétique !


Si vous êtes un particulier avec un projet, les agences Point.P vous accueillent pour vous conseiller.


Si vous êtes un professionnel RGE pensez à en parler à vos clients.


Si vous ne l’êtes pas encore, Point.P vous accompagne vers l’obtention de votre mention RGE.


Pour plus d’informations sur le C.I.T.E :


ADEME.

Fiche C.I.T.E



Ministère des finances et des comptes publics.

Fiche C.I.T.E

Qu’est-ce que le CITE ?

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique remplace, simplifie et complète de façon plus avantageuse l’ex Crédit d’Impôt Développement Durable :

  • Dispositif simplifié à taux unique de 30% de crédit d’impôt
  • Pas d’obligation de bouquet de travaux,ni conditions de ressources, ni de quota
  • Accessible aussi aux foyers non imposables,
  • Accessible aux locataires, propriétaires, copropriétaires, occupants ou occupants à titre gratuit
  • Fiscalement domicilié en France
  • Rétroactif pour les travaux effectués depuis le 1er septembre 2014. [1]

Qui peut bénéficier du CITE ?

Tous les contribuables sont concernés, qu’ils soient locataires ou propriétaires occupant le logement concerné. [2]

Quel type de logement ?

Maison individuelle ou appartement, tous les logements construits depuis plus de deux ans sont concernés. Une condition tout de même : ce doit être le logement principal du contribuable effectuant les travaux.

Dans un immeuble collectif, le crédit d’impôt peut porter sur les dépenses d’équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.

Quelles autres conditions s’appliquent ?

  • Les matériaux ou équipements employés doivent être fournis par l’entreprise qui effectue leur installation.
  • Les matériaux doivent répondre à des exigences techniques précises pour être éligibles.
  • Depuis le 1er janvier 2015, l’entreprise effectuant les travaux devra être Reconnu Garant de l’Environnement, une mention attestant de ses compétences dans les domaines de la performance énergétique et/ou des installations d’énergie renouvelable.
  • Pour les travaux réalisés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2014, la qualification RGE n’est pas obligatoire.

Quel est le montant de dépenses maximum ?

Il est fixé à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Ce montant plafond est majoré de 400 € par personne à charge.


Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs (aides régionales, départementale ou Anah).
Le crédit d’impôt est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro si les revenus déclarés de l’année n-2 du foyer fiscal concerné n’excède pas 25 000 €* pour une personne seule ou 35 000 € [3] pour un couple soumis à imposition commune, majorés de 7500 € par personne à charge.

Quels sont les domaines et travaux éligibles ?

Le diagnostic de performance énergétique

Matériaux et équipements Caractéristiques et performances en m² Kelvin/Watt
Matériaux d’isolation thermique des parois opaques * /
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m² K/W
Toitures-terrasses R ≥ 4,5 m² K/W
Planchers de combles perdus R ≥ 7 m² K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6 m² K/W
Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m² K/W
Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées /
Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux) Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtres de toiture Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé. Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé. R ≥ 0,22 m².K/W
Vitres Ug ≤ 1,1 W/m².K
Matériaux d’isolation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur Ud ≤ 1,7 W/m².K
Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire R ≥ 1,2 m²K/W

Les dépenses pour les matériaux d’isolation thermique et coût de la main d’œuvre pour les parois opaques sont soumises au taux de 30 % dans la limite d’un plafond par m² de150 € TTC en cas de parois isolées par l’extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l’intérieur (matériel et pose).
Pour les autres travaux d’isolation éligibles (parois vitrées, portes d’entrée, volets isolants), le crédit d’impôt est calculé sur les dépenses d’achat de matériel seulement.

L’isolation thermique

En maison individuelle ou immeuble collectif !
  • Systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostats d’ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone ;
  • Robinets thermostatiques ;
  • Systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure ;
  • Systèmes gestionnaire d’énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique.

En immeuble collectif (en plus des systèmes ci-dessus)
  • Matériels nécessaires à l’équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement ;
  • Matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l’exclusion de l’installation de nouvelles chaudières ;
  • Systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage ;
  • Systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d’eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d’eau chaude sanitaire et d’eau destinée au chauffage ;
  • Compteurs individuels d’énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage.

Le chauffage, sa régulation et la production d’eau chaude


Matériaux et équipements Caractéristiques et performances
Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude /
Chaudières à micro-cogénération gaz /
Équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente.
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses : poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 % Rendement énergétique (h) ≥ 70 % [4]
Indice de performance environnemental (I)≤ 2 [5]
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses : Chaudières ‹ 300 kW Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5
Fourniture d’électricité à partir d’énergie éolienne, hydraulique, biomasse /
Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol/sol ou sol/eau) COP ≥ 3,4 pour une température d’évaporation de -5° C et une température de condensation de 35° C.
Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée/eau COP ≥ 3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0° C et -3 °C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30° C et 35° C au condenseur
Pompes à chaleur géothermique de type eau/eau COP ≥ 3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau de 10° C et 7° C à l’évaporateur, et de 30° C et 35° C au condenseur
Pompes à chaleur air/eau COP ≥ 3,4 pour une température d’entrée d’air de 7° C à l’évaporateur et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30° C et 35° C au condenseur
Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d’eau chaude sanitaire avec température d’eau chaude de référence de 52,5 ° C . captant l’énergie de l’air ambiant : COP > 2,4 ; . captant l’énergie de l’air extérieur : COP > 2,4 ; . captant l’énergie de l’air extrait : COP > 2,5 ; . captant l’énergie géothermique : COP > 2,3. selon le référentiel de la norme d’essai EN 16147
Équipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble ; poste de livraison ou sous-station qui constitue l’échangeur de chaleur ; matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.

A savoir : Le crédit d’impôt de 30 % est calculé sur le coût du matériel et de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain pour les PAC et les CET géothermiques. Il est calculé sur le coût du matériel capteur solaire pour les CESI et les SSC, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Une simple déclaration du montant des travaux éligibles sur la déclaration d’impôt suffit.Conserver soigneusement la facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux ou équipements et réalisé les travaux : elle peut être exigée par l’administration.
  • Pour les travaux d’isolation des parois opaques, la facture doit préciser si l’isolation est effectuée par l’intérieur ou par l’extérieur.Les caractéristiques techniques des produits installés doivent être mentionnées et correspondre aux critères d’éligibilité. La fourniture et la main d’œuvre doivent apparaitre séparément lorsque seulement le matériel est concerné par le crédit d’impot.
  • Pour l’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, la facture doit également apporter des précisions sur l’équipement : par exemple, la surface en mètres carrés des panneaux solaires.

Pour plus d’information :

Ademe – Fiche CITE Ministère des finances et des comptes publics – Fiche CITE

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