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Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) |
Éco-conditionnalité

Éco-conditionnalité

L’éco-conditionnalité, qu’est-ce que c’est ?

Depuis le 1er septembre 2014, l’éco-conditionnalité des aides publiques pour la rénovation énergétique des logements est entrée en vigueur.



Cela signifie que certaines aides ne peuvent être obtenues que si les travaux sont réalisés par un artisan RGE ou une entreprise de bâtiment RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).


l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) depuis le 1er septembre 2014



le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) depuis le 1er janvier 2015.



Les certificats d’économie d’énergie depuis le 1er juillet 2015.

L’ECO-PTZ, cela s’adresse à qui ?

Les personnes physiques ou syndicats de copropriétaires, propriétaires d’un logement utilisé ou destiné à être utilisé en résidence principale engageant des dépenses d’économies d’énergie.

Le CITE, cela s’adresse à qui ?

Les personnes physiques, propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur résidence principale engageant des dépenses d’économies d’énergie.

Quels types de travaux pour ?

ATTENTION ! Si l’entreprise réalise plusieurs travaux, seuls ceux pour lesquels l’entreprise détient la mention RGE sont éligibles aux aides fiscales. Pour bénéficier des aides fiscales, le professionnel RGE devra installer les matériaux, équipements et appareils suivants :

  • chaudière à condensation ou micro-cogénération gaz,
  • matériaux d’isolation thermique de paroi vitrée, volet isolant et porte d’entrée donnant sur l’extérieur),
  • matériaux d’isolation thermique de paroi opaque (murs en façade ou en pignon et planchers bas, toiture-terrasse, plancher de combles perdus, rampants de toiture et plafond de combles)
  • équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et doté de capteurs solaires, au bois ou autres biomasses
  • pompe à chaleur
  • échangeur de chaleur souterrain de pompe à chaleur géothermique, à l’exception des capteurs horizontaux.

Pour plus de précisions sur les performances énergétiques minimales à respecter pour être éligible aux aides fiscales, consultez le document de l’ADEME :

Télécharger le pdf des aides financières 2015 - version janvier 2015

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