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Aides aux travaux pour cause de handicap

Aides aux travaux pour cause de handicap

Les aides pour des travaux dans son logement en situation de handicap

Aides aux travaux pour cause de handicap
Des travaux d’adaptation sont nécessaires lors d’une perte d’autonomie, liée au handicap ou à la vieillesse. Ces aménagements ouvrent droit à des aides financières, en répondant à une attente sociétale : celle du maintien à domicile.

Un allègement fiscal dédié aux situations de handicap

L’Etat propose un crédit d’impôt de 25 % du montant des dépenses en équipements sanitaires, de sécurité et d’accessibilité. Ces équipements doivent faciliter le quotidien des personnes handicapées et/ou âgées au sein de leurs résidences principales, tels que : sièges de douche muraux, lavabos à hauteur réglable ou système de commande des installations électriques.
Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit sont concernés par cette mesure. Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 5 000 € pour une personne seule et double pour un couple. Il est majoré de 400 € par personne à charge.

Des taux de TVA réduits peuvent également s’appliquer

  • 10 % dans le cadre de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien ;
  • 5,5 % pour la pose d’équipements spécialement conçus pour les personnes handicapées.

Les aides à l’amélioration de l’habitat de l’Anah

L’Agence national de l’habitat (Anah) propose différents accompagnements pour les propriétaires qui justifient de revenus modestes. En cas de difficultés liées à un handicap ou à l’avancée dans l’âge, son soutien peut subventionner jusqu’à la moitié du montant H.T. des travaux. Selon les ressources du bénéficiaire, cette aide est plafonnée à 7 000 € ou 10 000 €.

Des prêts qui supportent le coût des travaux d’adaptation

Le prêt conventionné classique dédié à l’immobilier peut servir à une personne en situation de handicap pour effectuer des travaux dans son logement. Son taux, variable selon les établissements bancaires, ne dépasse cependant pas un maximum fixé en convention avec l’Etat.
Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la Caisse d’Allocations Familiales est réservé aux allocataires percevant une prestation familiale. Aucun plafond de ressources n’est exigé. Cet emprunt est destiné à un propriétaire ou un locataire pour sa résidence principale. Il peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses prévues, sans excéder la somme de 1 067,14 €.
Le Prêt Action Logement aide à financer la totalité du coût des travaux dans une limite de 10 000 €. Il est octroyé au propriétaire du bien qui doit nécessairement être la résidence principale d’une personne handicapée.

Autres aides aux travaux pour personnes âgées ou handicapées

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les plus de 60 ans, et la prestation de compensation du handicap (PCH), sont des aides utilisables lors de travaux d’aménagement et d’accessibilité.
Divers organismes apportent également leurs appuis : caisses de retraite, mutuelles, assurances ou encore collectivités territoriales à leurs différents échelons interviennent selon des modalités qui leur sont propres.
Pour tout savoir sur les aides financières et fiscales à la réalisation de travaux de construction ou de rénovation, consultez notre base de données Aides aux travaux, unique en France.

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