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Aides aux Travaux pour Locataire

Aides aux Travaux pour Locataire

Locataire : quelles aides pour des travaux de rénovation ?

Aides aux Travaux pour Locataire
La rénovation énergétique est aussi l’affaire du locataire. Même si c’est un fait encore rare, il peut légalement prendre en charge des travaux de rénovation dans le logement qu’il occupe et recevoir des aides pour leur financement.

Des aides pour quels travaux ?

Principalement ceux d’isolation thermique, de production d’eau chaude sanitaire et de remplacement des équipements de chauffage, qui impactent le confort et les factures d’électricité et de chauffage du locataire.

Comment procéder ?

Le locataire qui souhaite se lancer dans ces travaux d’économies d’énergie doit se tourner vers son propriétaire, afin de demander son accord et négocier à qui revient la charge financière des travaux. Si c’est le locataire qui en assume les coûts, c’est à lui que reviendra le versement des aides.
Notez que si c’est le propriétaire qui finance et améliore la performance énergétique de son bien, il est en droit de demander à son locataire une contribution financière au partage des économies de charge. Ce dispositif est encadré par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion de mars 2009.

Les aides accordées aux locataires

Le crédit d’impôt « CITE » pour les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans

Si le locataire fait le choix d’équipements et de matériaux qui respectent des caractéristiques techniques précises, et s’il les fait installer par un professionnel RGE (Reconnu Garant Environnement), alors il peut bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique, au même titre que les propriétaires occupants. Ce crédit consiste en un abattement de 30 % du montant des dépenses (équipement et/ou main d’œuvre) sur son revenu fiscal. Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8 000 € par personne, avec une majoration de 400 € par personne à charge.
Les travaux d’installation relèvent par ailleurs d’un taux de TVA réduit à 5,5%.

Les Primes Energies ou Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Encadré par la loi POPE du 13 juillet 2005, ce dispositif oblige des entreprises du secteur de l’énergie et de la grande distribution à inciter leurs clients à diminuer leurs consommations énergétiques. Pour soutenir les actions de rénovation résidentielle, ils peuvent réaliser des diagnostics gratuits, proposer des prêts bonifiés ou verser des primes.
Focus sur le Pacte Energie Solidarité :validé par L’Etat et financé par les « obligés » cités ci-dessus, ce programme offre la possibilité d’isoler les combles perdus d’un logement pour 1 € seulement. Soumis à un plafond de ressources, il peut être plus avantageux que les travaux soient réalisés par le locataire et non par le propriétaire si ses revenus sont plus faibles.

Mais aussi?

Le chèque énergie, réservé aux foyers en grande précarité énergétique et aux revenus modestes, peut être utilisé lors de travaux de rénovation énergétique.
Les caisses d’allocations familiales sont à même d’octroyer un prêt à l’amélioration de l’habitat, à un taux de 1%, aux locataires qui résident en France et reçoivent au moins une prestation familiale.
Les caisses de retraite proposent, sous condition de ressources, une aide aux locataires retraités.
Les collectivités s’engagent également à soutenir les locataires dans leurs projets de rénovation pour un logement viable.
Notre base de données « Aides au travaux » permet d’évaluer rapidement les aides qui leur sont allouées en fonction du lieu d’habitation.
Notez que plusieurs types de travaux sont éligibles à ces aides financières ou fiscales. C’est par exemple le cas des travaux de menuiserie ou encore des travaux d’aménagement pour personne en situation de handicap.

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