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Aides aux Travaux pour Propriétaire bailleur

Aides aux Travaux pour Propriétaire bailleur

Propriétaire bailleur : quelles aides pour la rénovation d’un bien ?

Aides aux Travaux pour Propriétaire bailleur
Il incombe au propriétaire bailleur de proposer un logement décent, dont les caractéristiques ont été fixées par décret le 30 janvier 2002. Si le bien nécessite quelques travaux, il est peut-être l’heure d’améliorer ses performances énergétiques et d’étudier les aides à la rénovation auxquelles il peut prétendre.

Emprunter à taux zéro avec l’Éco-prêt, sans condition de ressources

Ce prêt fait partie des dispositions prises par l’Etat dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015. Il vise à accroître les économies d’énergie via la rénovation des logements construits avant le 1er janvier 1990. Soumise à la réalisation d’un ensemble de travaux, cette aide, de 30 000 € tout au plus, porte sur l’isolation et l’installation d’équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Profiter d’un prêt à 1% grâce à votre employeur

Le Prêt d’Action Logement - auparavant Prêt 1% Logement - est réservé aux salariés d’une entreprise non agricole du secteur privé, comptant au moins 10 salariés. Il finance à hauteur de 10 000 € maximum des travaux d’isolation ou de chauffage, qui remplissent les conditions imposées par l’Éco-prêt.

Être éligible au programme « Habiter Mieux » de l’Anah

Tout propriétaire bailleur peut frapper à la porte de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour obtenir une aide à la rénovation de son logement :
  • si ses travaux réduisent d’au moins 35 % les déperditions d’énergie de son bien, qui atteint au minimum la classe D sur la grille du diagnostic de performance énergétique ;
  • s’il s’engage à le proposer à des locataires aux ressources modestes, et à établir un loyer n’excédant pas le seuil maximal fixé par l’Anah. Son montant n’excède pas 187,50 €/m2, avec un plafonnement de 15 000 € par logement. Un complément de 1 500 € est souvent versé au titre du Fonds d’aide à la rénovation thermique.

Bénéficier de taux de TVA réduits

Le taux de TVA sur l’achat des matériaux et les frais de main d’œuvre est de 10 % lorsqu’il s’agit de réaliser, dans un logement ancien, des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien. Il décroît à 5,5 % pour les travaux d’optimisation énergétique et ceux qu’ils induisent.

Valoriser ses efforts énergétiques avec les Primes Energies

Faire valoir un projet de rénovation auprès des acteurs de l’énergie et de certaines enseignes de la grande distribution peut permettre d’obtenir des aides, telles que diagnostic gratuit, prime, prêt bonifié... Ces entreprises sont en effet obligées par l’Etat à soutenir les particuliers dans leurs démarches d’économies d’énergie.

Avoir accès à des aides locales ou en lien avec sa situation sociale

Les collectivités locales, les caisses d’allocations familiales ou encore de retraite sont susceptibles d’apporter un coup de pouce financier.
A noter : si un propriétaire bailleur ne bénéficie pas du crédit d’impôt pour la transition énergétique, ses dépenses de travaux sont néanmoins déductibles de ses revenus fonciers. Il peut aussi être exonéré partiellement ou totalement du paiement de la taxe foncière, si sa commune l’a votée et si son logement a été achevé avant le 1er janvier 1989.
Pour connaître rapidement les aides réservées aux propriétaires bailleurs pour leurs actions de rénovation, accédez à notre base « Aide aux travaux ».
Sachez que vous pouvez également bénéficier d’aides fiscales et financières si vous souhaitez aménager votre bien pour les personnes en situation de handicap.
D’autres aides vous sont également accessibles en tant que propriétaire occupant ou locataire, n’hésitez pas à consulter nos pages dédiées.

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